Contrat féodo-vassalique à Châlons

Le contrat féodovassalique.


Le contrat vassalique.

C'est le contrat par lequel un vassal devient dépendant du seigneur de Châlons.

* L'hommage : il consiste en une dation des mains: le vassal, à genoux, met ses mains dans celles du seigneur. Le seigneur devient ainsi responsable du vassal et a envers lui un devoir de protection. Le vassal accepte l'autorité et se met dans une position d'obéissance. L'alliance est scellée par le rite du "baiser de paix" : ils sont unis et physiquement dépendants l'un de l'autre. Le Seigneur offre une mesure de terre à son vassal, symbole du fief octroyé.

* Le serment de fidélité : le vassal prête serment sur des livres saints d'être fidèle à son seigneur : il lui jure foi et fidélité. Le serment prend une valeur religieuse : le vassal qui ne le respecte pas devient parjure. Ce serment renforce l'hommage et marque la différence d'avec le servage car seul un homme libre peut prêter serment.

* Les obligations réciproques : ne pas nuire au seigneur, à ses biens, ni à ses intérêts. La fonction primordiale du lien vassalique n'est pas d'obtenir des prestations du vassal, c'est une garantie de paix et de sécurité. Si le seigneur veut obtenir un service de son vassal, il faut qu'il lui concède un fief. Le fief est la cause de l'engagement.



Le fief : élément réel.

* La concession du fief : c'est un bien concédé à charge de service militaire par le seigneur à son vassal. Le plus souvent, c'est une terre concédée éventuellement avec les droits de puissance publique qui y sont rattachés (fief-rente). Le fief est concédé à l'issue de l'investiture: un acte solennel. On dresse un inventaire de ce que le fief contient en biens, en droit et en homme: un aveu et dénombrement.

* Les obligations :

- l'aide militaire: services d'ost (participation aux campagnes militaires du seigneur) et de chevauchée (accompagner le seigneur). Le service d'ost est limité en jours par an et est proportionnel à la taille du fief.

- l'aide financière est fixée par la coutume à 4 cas : le seigneur se fait prisonnier, part en croisade, adoube son fils chevalier ou marie sa fille.

- le conseil : il siège à la cour féodale: il donne son avis sur toutes les questions posées par le seigneur et est juge en matière féodale : compétence pour tout ce qui touche au fief, à la qualité de vassal, aux obligations mutuelles et à leur manquement.

Le seigneur peut confisquer le fief à titre provisoire ou définitif : commise du fief. Le vassal peut s'adresser au seigneur de son seigneur pour demander la rupture du lien avec le seigneur, et la reconstitution du lien avec le suzerain.